Droit à l'oubli numérique

Arrivera t-on à se faire oublier sur le Net ?

« Les lois européennes sont claires. On ne peut utiliser les informations personnelles d'un individu sans son consentement préalable. » Le principe est posé par Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la Société de l'information et des Médias.
Bon d'accord, la CNIL est là pour veiller à ce que personne ne puisse exploiter vos données sans votre accord. Mais peut on se faire oublier sur le Net ? Pas évident. Combien de personnes aimeraient disparaitre sans arriver à contacter le webmaster d'un site incriminé ? Et même si ce dernier vous efface de la toile, il y a de grandes chances que d'autres sites ai repris l'information. C'est le cas avec les flux RSS qui sont repris par tous les diffuseurs de flux RSS.

Quelle pourrait être la solution proposée ?
Déjà les fournisseurs d'accès ne doivent pas stocker pendant plus d'un an les adresses IP de leurs clients. Un site qui conserverait des données nominatives au-delà de la période encourt des sanctions pénales. Aux Etats Unis, Google s'est aligné sur ce timing.

En France, deux sénateurs, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG), ont déposé au Sénat une proposition de loi et de son côté, Nathalie Kosciusco-Morizet, sécrétaire d'Etat chargée de la Prospection et du Développement de l'économie numérique, lui consacre un atelier de travail, demain, dans un amphithéâtre de Sciences-Po Paris.
L'idée : le droit d'opposition à la collecte de données personnelles devient un droit à la suppression de ces données, sans frais, et par voie électronique avec à la clé des sanctions financières de la Cnil doublées (jusqu'à 600 000 euros). Il devient dès lors plus aisé de saisir la justice en cas d'impossibilité pour les personnes d'exercer leur droit à la suppression des données.

Et vous ? Avez vous des propositions à faire pour ce projet de loi ? Laissez vos commentaires.

Liens :
"Les droits de l'Homme Numérique: le droit à l'oubli", une tribune de Denis Ettighoffer
L'Atelier « Droit à l'oubli numérique »
La proposition de loi sur l'oubli numérique
Le droit à l'oubli aux abonnés absents (Les échos)